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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) WAGA ENERGY
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le biométhane pour tous
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

le biométhane pour tous
WAGA ENERGY, SA

Numéro de dépôt :
4260913
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
le biométhane pour tous de WAGA ENERGY

Présentation de la marque le biométhane pour tous

Déposée par voie électronique le 31 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) WAGA ENERGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le biométhane pour tous »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) WAGA ENERGY domicilié(e) 29 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - Meylan - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 233 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WAGA ENERGY, M. Benoit Lemaignan domicilié(e) 29 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - Meylan - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 06 11 36 40 42

WAGA ENERGY a également déposé les autres marques suivantes : waga , WAGANORU , WAGABOX , WA WAGA-ENERGY , WAGA , WAGA ENERGY , WAGA ENERGY


WAGA ENERGY, SA - 29 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - Meylan - France - SIREN 809233471


WAGA ENERGY, M. Benoit Lemaignan - 29 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - Meylan - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699438 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Combustibles (gaz) ; biogaz ; biométhane (gaz) ; biogaz carburant ; biométhane carburant ; biométhane liquéfié (gaz) ;

Installation de distribution de biométhane, de GNV, de GNL ;

Installations de production, distribution, séparation, épuration et liquéfaction des gaz, installations de purification de biogaz, installations de liquéfactions de biométhane ;

Investissement industriel dans des unités de méthanisation ;

Traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) de biogaz ; information en matière de traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) de biogaz et de biométhane, transformation des combustible et des déchets pour la production d'énergie, traitement des déchets par valorisation énergétique, traitement des déchets par méthanisation, épuration et injection de biométhane dans le réseau de gaz, valorisation en biométhane carburant ;

Conception d'unités d'épuration de biogaz d'ISDND.